La machine

Une machine démocratique et moderne

Voter avec son argent

Une plate-forme de socio-financement

L’indépendance c’est la possibilité de dépenser son argent comme on veut. Pro indépendance veut dépenser l’argent de ses donateurs en accord avec leur volonté.

Jusqu’à maintenant les partis politiques s’adressent à leur clientèle en les sollicitant pour des dons qui sont utilisés, par le parti, pour financer les activités du parti.

Dans ce cadre ce sont les représentants élus par les membres qui, dans les diverses instances, définissent les programmes de dépenses et l’allocation des ressources.

Dans ces situations un membre qui donne de l’argent à un parti, comme le Bloc Québécois, en pensant que le parti va utiliser cet argent pour faire la promotion de l’indépendance, ce membre doit se fier au discours des représentants de ce parti et utiliser les instances décisionnelles pour orienter l’action du parti ou contrôler le travail des représentants.

Si on prenait connaissance des rapports financiers du Bloc pendant les dix dernières années de fonctionnement on se rendrait, fort probablement, compte que jamais des sommes ont été spécifiquement utilisées pour faire des activités spécifiques de promotion de l’indépendance.

Les dépenses sont toujours faites dans le cadre des activités électorales du parti. Il est vrai que certaines de ces activités ont souvent un volet “promotion de l’indépendance” , mais c’est toujours un volet marginal de ces activités.

La technologie moderne et les réseaux sociaux permettent maintenant d’offrir, en ligne, un produit avant de le fabriquer. C’est bien beau de dire qu’on va faire des activités ou des programmes ou des plans d’action de promotion de l’indépendance, que fait-on si personne n’est prêt à en financer la réalisation ?

Donc, on ne demandera pas seulement à nos membres ou donateurs de nous donner de l’argent et de nous laisser décider ce qu’on va faire avec. On va les informer de ce qu’on veut réaliser, en leur expliquant, cela de façon, la plus concrète possible, et on va leur demander s’ils sont prêts à nous donner de l’argent pour financer ces activités spécifiques.

On fera aussi de même en regard du support que le parti pourrait donner à toute activité de promotion de l’indépendance qui seraient mises de l’avant par toute organisation civile ayant un projet qui nous semble efficace pour la promotion de l’indépendance.

Pro indépendance pourra se concentrer sur la planification nationale et régionale et financer ainsi les activités les plus intéressantes, celles que le “monde”, les donateurs, aiment suffisamment pour leur octroyer des moyens financiers.

Pro indépendance, avec sa plate-forme de socio-financement deviendra le pivot central du financement, de la coordination et de concertation de tous les québécois qui veulent, concrètement, faire sortir notre nation de son statut d’État dépendant.

20 % des dons pour la gestion de l’organisation

Il est prévu qu’une proportion de 20 % des dons faits au parti seront affectés pour financer sa gestion, la promotion de la plate-forme et pour réaliser et coordonner l’application d’un plan d’action global.

Voici des exemples d’activités qui pourraient être proposées sur la plateforme:
le Comité, Québec, capitale d’un pays, la création d’un groupe sur la péréquation, la réalisation d’un concours de promotion de l’indépendance sur Twitter, la tenue d’un salon de l’indépendance etc.

Bien évidemment, toute activité proposé sera en harmonie avec le plan d’action élaboré.

Des dons généraux pourront aussi être possibles

Rien ne s’oppose aussi de solliciter les citoyens pour qu’ils fassent des dons non orientés au parti cependant, c’est le citoyen qui décide de le faire et qui, par le fait même, s’en remet entièrement aux représentants élus pour décider de l’affectation de ces montants.

Il n’y a rien qui s’oppose à solliciter des dons en permettant au donateur d’exprimer ses préférences sur ce qui doit être fait avec son argent.

Il faut comprendre que cette liberté d’expression constitue un sondage perpétuel sur la pertinence des actions de promotion que nous pensons réaliser. Si personne n’est prêt à les financer, ce n’est peut-être pas ce qu’il faut entreprendre.

Comme mentionné, toute contribution qui serait faite au parti devra être faite en permettant au donateur d’indiquer, le plus précisément possible, à quoi il veut que sa contribution soit affectée.

Le principe du vote avec ton argent sera un principe de base du financement du parti.

Pendant la période initiale, comme précisé ci-haut, priorité sera donné au financement de l’élaboration du plan d’action.

Dans le cadre du fonctionnement de Pro indépendance ce sont les activités, idées ou actions qui auront réussi à recueillir les sommes nécessaires à leur réalisation qui seront entreprises. Vous pensez avoir l’idée du siècle, on va la regarder et on
va demander aux citoyens de la financer et c’est l’arrivée de leur contribution qui fera en sorte qu’elle sera réalisée.

Il est difficile d’imaginer comment cette façon de fonctionner peut augmenter de façon exponentielle l’efficacité du travail politique réalisé.

Une structure minimale

Dans le cadre où les ressources financières qui entrent sont affectées d’avance à une ou des activités déjà identifiées, fait en sorte que les gestionnaires du parti ont un rôle beaucoup plus secondaire dans la détermination des budgets. Ce que Pro indépendance fera ou ne fera pas est largement déterminé par le choix direct de ses membres. Les dirigeants du parti verront leur rôle se définir en conséquence.

Un conseil exécutif

Pro indépendance sera dirigé par un conseil exécutif composé de 5 personnes élues par l’ensemble des membres aux postes suivants:

  • Président,
  • secrétaire,
  • directeur responsable de l’élaboration du plan d’action de promotion de l’indépendance,
  • directeur responsable de la coordination des activités de promotion de l’indépendance au Québec, un directeur responsable de la gestion de la démocratie du parti.

Les mandats seraient d’une durée de 3 ans.

Les candidats pourraient solliciter, lors et pendant la campagne électorale pour les postes au conseil exécutif, des dons pour soutenir leur candidature. Comme pour les autre dons, 20% de ces dons iraient au financement de Pro indépendance. Un maximum de dépenses possibles serait imposé aux candidats.

Le rôle premier du conseil exécutif est de décider quels projets de promotion de l’indépendance seront inscrits et maintenus sur la plate-forme de financement.

Des conseils régionaux

Une dizaine de conseils régionaux seraient mis en place. Le financement de ces conseils seraient offert sur la plate-forme du parti. Comme pour les autres dons 20% irait au parti et le restant pourrait être affecté aux activités autonomes au niveau régional. Il est entendu que l’action des conseils régionaux ne devra pas aller à l’encontre des décisions, politiques et autre règles établies par le conseil exécutif.

Les conseils régionaux ne pourront mettre en place des services administratifs dédoublant ceux du parti. En dehors de ces contraintes, les conseils régionaux seront responsables et auront la possibilité de gérer les contributions qui leur sont accordées.

Les conseils régionaux seraient composés, comme le Conseil exécutif, de 5 membres, un président un secrétaire un directeur responsable de l’élaboration d’un plan d’action régional de promotion de l’indépendance, un directeur responsable de la coordination des actions de promotions de l’indépendance dans leur région et un directeur responsable de la gestion de la démocratie au niveau régional.

Ce conseil régional aura la responsabilité de définir et de décider des projets de promotion régionaux de promotion de l’indépendance qui seront sur la plateforme de financement.

Le vote universel des membres

La technologie moderne permet maintenant, facilement et à des coûts très compétitifs, de faire des votes universels. De trancher bien des questions en sollicitant l’opinion de l’ensemble des votants.

Tout le monde est accessible par internet ou par téléphone.

Cette possibilité conjuguée au fait que les dons sont orientés et expriment des choix, fait en sorte qu’on serait dans un parti politique à l’avant garde en matière de démocratie et moderne dans son fonctionnement.

Cette façon de faire n’exclue pas les rencontres, discussions et autres moyens de communication. Nous examinons actuellement diverses méthodes permettant de créer une dynamique de prise de décision qui va plus loin que la simple mise en opposition d’idées qui semble au départ contradictoires. La démocratie c’est s’informer, échanger et se sentir libre de décider en conséquence.

De plus, cette façon d’aborder la démocratie fait en sorte qu’il sera beaucoup plus facile d’organiser de véritables débats . Ce ne sont pas les instances qui seront décisionnelles. C’est l’ensemble des membres.

Le statut de membre lié à l’exercice du droit de vote

Nous proposons que quiconque fait au parti un don minimal de 20$ par année et qui accepte de nous transmettre ses coordonnées lui permettant d’exercer son droit de vote, serait membre du parti.

Le statut de membre lui serait retiré, si ce membre n’a pas exercé son droit de vote dans les trois dernières occasions où il aurait pu l’exercer.

Mise en place d’un mécanisme de contrôle démocratique

Il est important, nous croyons, de doter l’organisation d’un mécanisme efficace de contrôle du respect de ses règles de fonctionnement, notamment du respect des règles démocratiques. Pour arriver à cela, comme dans la société générale,
il faut mettre en place un mécanisme indépendant qui a des pouvoirs de sanction. Nous proposons de mettre en place un tel mécanisme.

Voici comment cela pourrait s’articuler: tout membre pourrait soumettre au président de Pro indépendance une plainte qui pourrait porter sur un manquement allégué, par un élu, à une règle de fonctionnement de l’organisation. Si cette plainte ne reçoit pas, de la part du président, une réponse satisfaisante, le plaignant soumettre sa plainte à un comité ad-hoc qui serait
formé des 5 premiers membres, choisis au hasard, qui accepteraient de siéger su ce comité ad-hoc. Le litige serait soumis à ce comité qui aurait un temps défini d’avance pour se prononcer sur ce litige. Les décisions de ce comité seraient exécutoires. Sur certains sujets, ces décisions, pourraient être soumises au vote de l’ensemble des membres. Le Comité aurait des pouvoirs de sanction, notamment, le pouvoir d’exclure de façon temporaire ou permanente l’élu déclaré fautif.

Des principes fondamentaux protégés par les statuts et règlements

Enfin pour éviter que la nature même du parti soit modifié un certains nombre de principes de base seront considérés comme fondamentaux et ne pourront être amendés que si les 2/3 des membres votants sont en faveur de leur modification.

Voici ces principes:

  • vote universel des membres pour toutes les décisions d’orientation;
  • maintien en fonctionnement d’une plate-forme de socio-financement fonctionnant sur le principe de donner au donateur l’opportunité d’indiquer à quelles activités spécifiques il veut que son don soit affecté;
  • absence de présentation de candidats au Québec tant que l’appui à l’indépendance n’est pas fortement majoritaire;
  • existence à l’interne d’un recours efficace des membres auprès d’une instance décisionnelle permettant de sanctionner les écarts des élus du parti;

 

Voilà:

Pro indépendance:

-un objectif,
-un plan,
-une démarche démocratique,
-un résultat:

L’INDÉPENDANCE

 

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